Forte de la réalisation et la mise en œuvre des axes du Plan stratégique Lumen 2022, la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Congo a désormais un lieu de discussion, de débats et d’échanges profitable à tous ainsi qu’un espace de discussion, de publication et de communication de ses produits scientifiques : thèses, mémoires, travaux de fin cycle, rapports d’enquête, revues, articles scientifiques, réflexions libres, … Cet espace d’expression, c’est donc les Annales Juridicae Africanae (AJA).
A propos des AJA, le Doyen de cette Faculté, le Professeur Abbé Bruno LUTUMBA KOMBA s’est écrié en ces termes : « Il est là, enfin, le premier numéro tant attendu des ANNALES JURIDIQUES AFRICAINES, Revue de la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Congo ! En effet, avec cette parution, la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Congo vient de renaître en se dotant d’un moyen qui lui servira désormais de porte étendard. Ainsi, aura-t-elle voix au chapitre dans l’univers scientifique des établissements d’études supérieures et universitaires de la République démocratique du Congo et d’ailleurs. C’est pourquoi, nous remercions de tout cœur, pour leur apport de toute nature, le Pouvoir organisateur, les membres du Conseil d’Administration, les membres du Comité de direction de l’Université Catholique du Congo, les auteurs des contributions, les lecteurs et les différents Comités des ANNALES JURIDIQUES AFRICAINES. Dans les AJA, un regain d’ouverture à l’Afrique et au reste du monde apparaît, entre autres, à travers l’élargissement du Comité de rédaction dont les membres sont des Professeurs chevronnés dans leurs spécialités et domaines de recherche qui ont apporté généreusement leurs collaborations de haute facture scientifique. Notre vif souhait est qu’il en soit ainsi dans l’avenir. A ce même exercice de collaboration se sont associés les Assistants, pour préparer la relève aussi bien dans la recherche que la carrière enseignante ».
Par ailleurs, le volume 1, n°1 (Mai 2018) des AJA contient 324 pages. Après les pages dédiées au Comité de rédaction, à l’avis aux lecteurs, à la table des matières et à l’éditorial du Rédacteur en chef des AJA, le Doyen LUTUMBA, suivent 18 valeureuses contributions. Ce premier numéro est saucissonné en six rubriques, à savoir :
- La première rubrique : Droit OHADA ;
- La deuxième rubrique : Droit comparé ;
- La troisième rubrique : Droit privé et judiciaire ;
- La quatrième rubrique : Droit public ;
- La cinquième rubrique : Droit économique et social ;
- La sixième rubrique : Droit de l’environnement.
La première rubrique, Droit OHADA, comprend trois articles. Le Professeur Toussaint KWAMBAMBA BALA, Secrétaire académique de la Faculté de Droit de l’UCC, analyse les conditions et la détermination de l’assiette de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA. Il est suivi immédiatement par l’article collectif du Professeur Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, le Vieux Kiboba, et l’Assistant Grâce MUWAWA LUWUNGI. Ils réfléchissent sur l’imbroglio avéré dans l’énumération des actes de commerce par nature dans l’article 3 de l’AUDCG du 15 décembre 2010 ». Et la Professeure de Droit à l’Université Deschamps du Cameroun, Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, examine la question de l’uniformisation du statut des mandataires des procédures collectives OHADA.
La seconde rubrique, Droit comparé, comprend trois articles. Le premier est celui de la Professeure Horatia MUIR WATT des Sciences-Po Paris. Elle s’est efficacement appesantie sur la question de la globalisation et le Droit international privé. Le second, celui du Professeur Abbé Alfred IMONDA ILOKO, table sur le principe de la légalité pénale dans les traditions juridiques civiliste et canonique, à travers une approche comparative. Et enfin, le Doyen de la Faculté de Droit de l’UCC, le Professeur Abbé Bruno LUTUMBA KOMBA, affronte la question du rapport entre le droit de l’Eglise, le droit canonique, et le droit étatique, notamment le droit du travail, quant au contrat du travail et à la rémunération.
Dans la troisième rubrique, Droit privé et judiciaire, le Professeur Matthieu TELOMONO BISANGAMANI, traite de l’archétype du « bon père de famille » en droit civil : une discrimination implicite à l’égard de la femme. Ensuite, le Professeur Ambroise KATAMBU BULAMBO de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg, en Suisse, s’est investi à décortiquer les éléments juridiques de la répression des violences sexuelles en République démocratique du Congo. Enfin, le Professeur Serge MAKAYA KIALA planche sur le temps de justice, problématique du délai raisonnable.
Dans la quatrième rubrique, Droit public, il a plu au Professeur Didier YANGONZELA LIAMBOMBA de livrer ses réflexions sur les succès et les résistances quant à la problématique du procès constitutionnel en République démocratique du Congo. Par ailleurs, le Professeur Jean-Désiré INGANGE WA INGANGE et l’Assistant Xavier MUHUNGA KAFAND proclament haut et fort les implications juridiques de la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 à l’aune du dogme de la séparation des pouvoirs et ses corolaires. Le Professeur Richard LUMBIKA NLANDU décortique les problèmes relatifs à la coopération belgo-congolaise et droits de l’homme sous l’ombre de l’histoire coloniale.
Dans l’avant-dernière rubrique sur le Droit économique et social, le Professeur Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU communique, avec conviction aux lecteurs, en sa qualité de praticien du droit, ses considérations relatives à la décentralisation fiscale et la gestion des recettes publiques. Ensuite, le Professeur Jean MASIALA milite à juste titre pour un observatoire du droit du travail, en prônant la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage en République démocratique du Congo. Enfin, l’Assistante Françoise KALIMWENDO LUTUMBA élucide avec finesse, sur base de la convention n° 158 sur le licenciement, l’horizon mélancolique des conventions internationales du travail dans un pays en proie au licenciement abusif.
La dernière rubrique relative au Droit de l’environnement comprend aussi trois articles, à savoir l’article du Professeur Hervé AGBODJAN Prince de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal qui focalise son attention sur le thème : « L’OMC face au défi environnemental : impuissance ou stricte application du principe de spécialité des organisations internationales ? ». L’article du Professeur AGBODJAN est suivi de celui du Professeur Garry SAKATA M. TAWAB qui s’attèle aux aspects définitionnels de la forêt. Enfin, l’Assistant senior Joël MUTEBA KAHOZI vient clôturer le premier numéro des AJA avec son article qui cerne : « Les objectifs de développement économique à l’épreuve des exigences de protection de l’environnement. Analyse de la loi n°11/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la République démocratique du Congo ».
Bonne lecture !
Bon vent aux AJA !
Que vive la Faculté de Droit !
Que vive l’UCC !
Fait à Kinshasa, le 02 juin 2018
Pour la Presse UCC
Ass. Stéphane Jean-Berchmans YUMA KALEMA
Faculté de Sciences politiques UCC
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